Cette politique s'applique au site : www.plans-a.ca
Date de dernière mise à jour : 4 mars 2023
Le respect de votre vie privée est de la plus haute importance pour Gestionnaire Web de Plans A, qui est responsable de ce site.
La présente politique de confidentialité a pour but de vous exposer:
Cette politique de confidentialité complète les Conditions générales d'utilisation que vous pouvez consulter à l'adresse ci-après :
Nous collectons les renseignements personnels suivants :
Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis par l'entremise des modes de collecte décrits ci-bas, dans les sections "Formulaires et modes de collecte" et suivantes.
Vos renseignements personnels sont collectés par l'entremise des méthodes suivantes :
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
Vos renseignements personnels sont également collectés par le biais de l'interactivité pouvant s'établir entre vous et notre site Web. Ces renseignements sont collectés par les moyens suivants :
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux ("log files") et de fichiers témoins ("cookies"). Ces fichiers nous permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour votre confort.
Il s'agit principalement des informations suivantes :
Le recours à de tels fichiers nous permet d'atteindre les objectifs suivants :
En naviguant sur le site, des fichiers témoins de tiers peuvent être enregistrés.
De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux vous permettant de partager votre activité sur le site. Des fichiers témoins de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d'être stockés sur votre ordinateur lorsque vous utilisez ces fonctionnalités.
Ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d'utilisation possiblement différentes de notre site. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d'utilisation de ces sites.
Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de ces fichiers témoins en configurant votre logiciel de navigation.
Dans le cas où vous décidez de désactiver les fichiers témoins, vous pourrez ensuite poursuivre votre navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne peut être considéré comme étant de notre fait.
Nous nous engageons à ne pas vendre à des tiers ou généralement commercialiser les renseignements personnels collectés. Cependant, il est possible que nous partagions ces informations avec des tiers pour les raisons suivantes :
Si vous ne souhaitez pas que vos renseignements personnels soient partagés à des tiers, vous pouvez vous y opposer au moment de la collecte ou à tout moment par la suite, tel que mentionné dans la section "Droit d'opposition et de retrait".
Le responsable du traitement des renseignements personnels conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des renseignements personnels collectés pour une durée de : 5 ans.
Notre site est hébergé par : Webb solutions, dont le siège est situé à l'adresse ci-après :
117, René Lévesques Ouest Québec, Qc G2A 1R6
L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 581-700-4724.
Les renseignements que nous collectons et traitons sont exclusivement hébergés et traités au Canada.
Le responsable du traitement des renseignements personnels est : Gestionnaire Web Plans A. Il peut être contacté de la manière suivante :
3576, Avenue Brassard,
Lévis (Breakeyville), QC
G6Z 7Z2
info@plans-a.ca
Le responsable du traitement des renseignements personnels est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des renseignements personnels
Le responsable du traitement des renseignements personnels s'engage à protéger les renseignements personnels collectés, à ne pas les transmettre à des tiers sans que vous n'en ayez été informé(e) et à respecter les finalités pour lesquelles ces renseignements ont été collectés.
De plus, le responsable du traitement des renseignements personnels s'engage à vous aviser en cas de rectification ou de suppression des renseignements personnels, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts ou démarches disproportionnés.
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité de vos renseignements personnels est compromise, le responsable du traitement s'engage à vous en informer par tout moyen.
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels par le site ("droit d'opposition"). Vous avez également le droit de demander à ce que vos renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion ("droit de retrait").
Afin de formuler une opposition au traitement de vos renseignements personnels ou demander le retrait de vos renseignements personnels, vous devez communiquez avec nous au : info@plans-a.ca.
Vous pouvez prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des renseignements vous concernant, en communiquant avec nous au : info@plans-a.ca
Si vous en possédez, vous avez le droit de demander la suppression de votre espace personnel en suivant la procédure suivante :
L'utilisateur doit supprimer lui-même son compte à l'aide des fonctions prévues.
Les informations personnelles que nous collectons sont conservées dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos informations personnelles, nous avons recours aux mesures suivantes :
Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d'assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n'offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsqu'on utilise Internet pour transmettre des informations personnelles.
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée :
www.plans-a.ca/politique-confidentialite
Nous nous réservons le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, vous êtes invité(e) à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de vous tenir informé(e) des derniers changements qui lui seront apportés.
Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, vous en serez informé(e) de la manière suivante :
Par l'entreprise de mises à jour sur le site au www.plans-a.ca/politique-confidenalite
En naviguant sur le site, vous attestez avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en acceptez les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de vos renseignements personnels, ainsi que de l'utilisation de fichiers témoins.
Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans :
Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (« LPRPSP ») suite à l’adoption du projet de loi n° 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (« Loi 64 »*).
Projet de loi no 64 (2021, chapitre 25)
Loi 25 modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels
© 2022 Tous droits réservés Conception web par Webb.Solutions
Politique de vie privée et de confidentialié
PLANS-A est une équipe expérimentée pour mettre en dessins vos projets de développements immobiliers. Quelques soient vos options, votre idée première sera notre principale motivation pour que PLANS-A demeure votre partenaire en solution architecturale. Images en couleurs d'implantation, parti architectural en dessins 3D et schématisation de vos besoins sont les prémices que PLANS-A peut vous offrir.
PLANS-A pour amorcer visuellement un projet !
courriel
itinéraire
appel
menu